Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 30 avril 2026
Article 1 — Vendeur
Côté Soleil Déco Email : contact@cotesoleildeco.com Site : cotesoleildeco.com Côté Soleil, Mas l a Pauline, 13210 SAINT REMY DE PROVENCE, numéro SIRET 88496921300013
Article 2 — Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site cotesoleildeco.com entre Côté Soleil Déco et tout consommateur (particulier).
Article 3 — Produits et prix
Les produits sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles. Les prix sont indiqués en euros TTC. Côté Soleil Déco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé après chaque commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, Shop Pay.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous1 à 3 jours ouvrés. Les délais et tarifs sont détaillés dans notre Politique d'expédition. Côté Soleil Déco ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement intervient sous14 jours après réception du retour.
Exceptions : articles personnalisés, bougies ouvertes, produits d'hygiène descellés.
Article 8 — Garanties légales
Tout produit bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans, art. L217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil).
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, en conformité avec le RGPD.
Article 10 — Médiation
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C — www.cm2c.net — contact@cm2c.net.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.